Conditions générales

de vente

  1. Nos offres de prix s’entendent toujours sans engagement. Toutes données mentionnées dans les catalogues et jointes à nos offres ont une valeur indicative.
  2. Le fait, pour le client, d’accepter l’offre ou le devis établi emporte acceptation, sans réserve, de ces conditions générales, de prestation de service et de fourniture de matériel.
  3. Le devis ne nous engage que lorsqu’il est ratifié endéans les 15 jours par la signature du client apposée sur le double du document.
  4. Toute personne qui nous passe commande avec demande de facturation à des tiers est personnellement responsable du paiement.
  5. Lorsque nous acceptons d’annuler une commande, nous avons le droit d’exiger une indemnité forfaitaire égale à 25% du prix total de la commande.
  6. Nous nous réservons d’exiger à tout moment un complément d’acompte, même après acceptation de la commande et le versement par le client d’un premier acompte. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
  7. Les articles sont vendus avec la garantie du fabricant aux conditions déterminées par celui ci.
  8. En cas de livraison chez l’acheteur, celles-ci sont faites uniquement au rez-de-chaussée. Les frais de port et d’expédition sont à charge du client, ainsi que les frais éventuels de montage extérieur par poulie.

Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, même en cas d’envoi franco.

9.      Toute réclamation doit se faire, par lettre recommandée, endéans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise.

  1. Tout retard de paiement portera de plein droit intérêt de 2% mensuel à partir du jour de l’échéance. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement de la commande.

 

 

Conditions particulières

 

1.    Pour tous travaux de placement de rideaux, pose de tapis plein et tenture murale, mobiliers, luminaires ou objets, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences de l’état défectueux des murs, notamment en cas de chute du plafonnage des murs ou plafonds. Si des réparations aux murs ou plafonds sont jugées nécessaires, elles seront effectuées par nous avant la pose et pour compte et aux frais du client : cependant, en aucun cas celui-ci ne pourra nous imputer la faute de ne pas y avoir procédé.

  1. Le rabotage éventuel des portes, les retouches aux peintures, le déplacement des meubles et autres travaux non stipulés dans nos offres seront exécutés en régie au mieux des intérêts du client.
  2. Sauf stipulations contraires et formelles, les présentes conditions sont en rigueur.
  3. Les tribunaux de Liège sont seuls compétents en cas de contestation.

 

 

 

 

 

 

Conditions de réalisation d'un projet

1. Le projet d’aménagement est accepté par le client lors de la signature des plans relatifs à cet aménagement. Sans nouvelle de la part du client endéans les 30 jours de la présentation des plans, une facture reprenant les frais de recherches, d’étude ainsi que les frais de déplacement sera due par le client.

2.     Un délai maximum de 15 jours calendrier est imparti pour la signature des devis proposés suite à l’entrevue de mise au point de l’aménagement.  En dehors de ce délai, une facture reprenant les frais cités au paragraphe 1 des présentes conditions ainsi que les heures de travail et les devis payants des sous-traitants sera due par le client.

3.     Le simple fait d’accepter la première entrevue présuppose que le client aie pris préalablement connaissance de conditions de vente ci-définies.

4.      Rémunération 

A. De l’Avant projet :

·         Un forfait de 175,00 € htaxes est à payer ; comprenant 3 visites avec déplacement chez le client (max 20 km), les kilomètres supplémentaires étant du à 0,21€ htaxes /km.

·         Tout déplacement ou visite supplémentaire est à la charge du client au même taux kilométrique, le tarif horaire étant de 45,00 € htaxes;

·         Les plans sont la suite logique à l’avant projet, ils sont payables à valeur de 250,00 € htaxes (par 100m² au sol)  avec un minimum de 150 ,00 € htaxes.

B. De la Réalisation du projet :

·         Dès acceptation du projet, les frais de l’avant projet déjà payés sont mis en acompte sur le solde des travaux d’aménagement.

·         Pour un projet dépassant les 15.000 € htaxes , les frais de plans déjà payés sont mis en acompte sur le solde des travaux d’aménagement.

·         Une commission de 10%  est ajoutée aux devis remis par les entrepreneurs compétents.

·         Cette commission comprend la demande des devis et le suivi des travaux et dans les cas décrits ci-dessus, les frais de plans.

·         Sauf convention spéciale, un acompte de 50% doit être payé au moment de la commande. Un 2ème acompte de 40% durant les travaux et le solde étant payable au comptant à la livraison.

·        La TVA est à charge du client.

·        Tous les corps de métier choisis sont des professionnels, ils sont assurés pour les dégâts aux tiers.  Ceux-ci sont responsables du respect du planning/agenda préalablement accepté en leur chef.

·        En cas d’annulation de projet lors de la réalisation de celui-ci, il sera demandé à chaque entrepreneur présent de calculer, de toute bonne foi, le montant du travail, celui-ci est directement facturé au client par l’entrepreneur.  Il va de soi que le matériel commandé dont les fournisseurs refuseraient le retour serait pleine propriété du client dès paiement des factures y afférentes.

·        Nous nous réservons d’exiger à tout moment un complément d’acompte, même après acceptation de la commande et le versement par le client d’un premier acompte. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.

·         Le chantier doit être entièrement dégagé de tout ce qui pourrait gêner le travail des différents corps de métier et de leur personnel.

·         Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne débuteront qu’à la date du versement de l’acompte prévu ci-dessus et leur dépassement ne pourra donner lieu à l’annulation de la commande, ni à une indemnité ou réduction de prix.  Si le retard du paiement de l’acompte annule l’agenda, les entrepreneurs avertis du début des travaux peuvent demander des dommages et intérêts à la partie défaillante, dans ce cas, le client.

·         En cas de livraison chez l’acheteur, celles-ci sont faites uniquement au rez-de-chaussée. Les frais de port et d’expédition sont à charge du client, ainsi que les frais éventuels de montage extérieur par poulie.Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, même en cas d’envoi franco.

·         Toute réclamation doit se faire, par lettre recommandée, endéans les huit jours qui suive la réception de la marchandise.

·        Tout retard de paiement portera de plein droit intérêt de 2% mensuel à partir du jour de l’échéance. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement de la commande.